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Alain Bruneel

Travail parlementaire

Pour un délit d’incitation à la fraude fiscale

Loi sur la confiance dans la vie publique. La majorité refuse notre proposition de créer un délit d’incitation à la fraude fiscale.

Vous pouvez faire le test. Il suffit de quelques clics depuis un simple moteur de recherche sur internet pour créer sa société off-shore et échapper aux impôts.

Des sociétés spécialisées proposent leurs services en toute liberté pour permettre aux grandes fortunes de se soustraire à la solidarité nationale. Même certaines banques offrent leurs conseils pour l’optimisation voire l’évasion fiscale.

Nous avons demandé d’agir pour interdire cette incitation, mais encore une fois, le Gouvernement a préféré ne rien faire.

C’est pourtant près de 60 à 80 milliards d’euros par an qui manquent dans les caisses de l’Etat.

De quoi régler le problème des retraites, de la dette, de l’emploi… Mais il est vrai qu’il est plus simple de stigmatiser les chômeurs qui seraient trop « fainéants » pour travailler.