" />

Alain Bruneel

Travail parlementaire

Mon intervention en commission sur Le CETA

Le CETA met en place un tribunal arbitral permanent qui permet aux multinationales étrangères d’attaquer des états pour leurs régulations sociales, environnementales ou sanitaires qui seraient jugées incompatibles avec les sacro-saintes clauses de protection des investissements.

C’est une attaque inacceptable contre notre souveraineté  !