Alain Bruneel

Travail parlementaire

M le Ministre, embauchez massivement contre la fraude aux cotisations sociales

Par le biais d’une question écrite, j’interpelle le Premier Ministre pour lui demander d’embaucher immédiatement 1 000 personnes chargées de mener la chasse à la fraude aux cotisations sociales afin de s’assurer des rentrées financières permettant de financer les besoins de la Nation notamment en matière de santé.

Le Gouvernement mène la chasse aux demandeurs d’emploi mais supprime les moyens pour le contrôle fiscal. C’est incompréhensible  ! !

Ma question écrite  :

M. Alain Bruneel appelle l’attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre la fraude aux cotisations sociales. Dans son rapport public annuel de 2018, la cour des comptes insiste sur cette « priorité au regard de l’enjeu financier majeur qu’elle représente ». Elle épingle également « des progrès insuffisants » et préconise « une relance active d’une politique qui donne des signes préoccupant d’essoufflement. » Dans un contexte d’austérité où le Gouvernement s’acharne à rogner sur les dépenses publiques, il est en effet indispensable de mettre les moyens financiers et humains pour en finir avec ce manque à gagner de plus de 20 milliards par an selon l’estimation de l’ACOSS - Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Il s’étonne donc des informations qui annoncent la suppression prochaine de dizaine de milliers de postes dans les services des finances publiques alors que la fraude fiscale comme la fraude aux cotisations sociales sont des enjeux majeurs pour le pays. Dans le même temps, selon la DNLF - délégation nationale à la lutte contre la fraude, la fraude aux dépens de Pôle emploi s’élevait à 178,1 millions d’euros en 2016. Un montant qui représente 0,5 % du total des allocations versées par l’organisme. Malgré cette disproportion, le Gouvernement renforce le contrôle des chômeurs et prévoit l’augmentation des effectifs de pôle emploi pour mener la chasse aux fraudeurs. M. le député s’alarme donc de constater que le Gouvernement se montre dur pour contrôler les demandeurs d’emplois tout en faisant preuve de faiblesse dans les moyens affrétés pour lutter contre la fraude des grandes fortunes et des employeurs. Alors que l’hôpital est en crise et que le pays a besoin de plus de 100 000 personnels de santé, il lui propose d’embaucher immédiatement 1 000 personnes chargées de mener cette chasse à la fraude aux cotisations sociales afin de s’assurer des rentrées financières permettant de financer les besoins de la Nation notamment en matière de santé. Il souhaiterait connaître ses intentions sur cette question.

La question sur le site de l’assemblée nationale. http ://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11190QE.htm