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Alain Bruneel

Travail parlementaire

Loi « Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie » : une honte pour notre République

Nous ne sommes pas face à une crise migratoire mais face à une crise de l’accueil migratoire. Ce texte est un contresens historique. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de loi qui affaiblit notre pays, le pays des droits de l’homme.

Alors que la Déclaration universelle des droits de l’homme nous rappelle qu’une humanité en mouvement est un facteur de paix, ce projet de loi bafoue le droit à la mobilité, liberté pourtant fondamentale, qui semble plus facile à acquérir pour les capitaux et ceux qui en possèdent.

Inutile et dangereuse dans les mots, inefficace dans les actes, cette énième loi communicationnelle suit une trentaine de réformes de la législation relative aux étrangers depuis les années 1980. Le Conseil d’État nous alerte pourtant  : l’urgent n’est pas de continuer à empiler des lois, mais d’en évaluer les effets.

Quant au discours accompagnant ce projet de loi, il est aussi faux que risqué. Il pilonne, martèle l’idée de l’étranger comme une menace pour l’avenir du pays, et pour sa cohésion, faisant ainsi des migrants les boucs émissaires faciles face au mécontentement et à la colère des peuples envers les politiques d’austérité.

Près de 40 000 migrants sont morts aux portes de l’Europe depuis le début des années 1990. D’après de nombreux chercheurs, jamais dans l’histoire une migration n’a causé autant de morts. Plus l’Europe se ferme, plus le nombre de décès aux frontières augmente.

Pour reprendre les termes d’un chercheur en sociologie, si l’élite du Nord se déplace efficacement, rapidement et sûrement sur toute la planète, les migrants du Sud sont assignés à résidence dans leur pays. La mobilité est donc indolore pour les élites, mortelle pour les déshérités.

Par ailleurs, le projet de loi n’effleure même pas le sujet des enfants placés en centres de rétention, alors que leur nombre est en constante augmentation.

Aujourd’hui, en France, des défenseurs des droits humains sont poursuivis pour leurs actions en faveur des migrants. Face à cette injustice, la seule et unique proposition du Gouvernement est d’interdire le délit de solidarité, si et seulement si la personne secourue est en danger de mort.

Nous ne sommes pas face à une crise migratoire mais face à une crise de l’accueil migratoire. Ce texte est un contresens historique. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de loi qui affaiblit notre pays, le pays des droits de l’homme.