Alain Bruneel

Travail parlementaire

Loi ELAN : le logement est un droit, pas un marché !

La majorité En Marche vient d’adopter la Loi ELAN. Une loi qui fait du logement un bien marchand, un bien de consommation. Jamais un droit.

Cette loi marque un recul considérable dans l’accession à des logements abordables, publics, de qualité, et qui répondent à ce droit fondamental  : avoir un toit pour soi et sa famille. Un toit pour vivre mieux, pour vivre bien et à l’abri, tout simplement. Que l’on soit jeune, seule, nombreux ou plus âgés.

Une nouvelle fois, la majorité EN MARCHE impose son idéologie basée sur l’illusion que tout se règle par le marché et que tout a vocation à devenir marchandise.

Le logement n’est plus un droit   : le texte le qualifie désormais de « bien marchand » ou encore de « bien de consommation ». Cette mutation sémantique, loin d’être anecdotique, éclaire la philosophie du projet. Nous l’avons pourtant affirmé  : le marché n’a pas de morale, il est aveugle à l’intérêt général.

La dérive sémantique ne s’arrête pas là  : elle fait de la mobilité le synonyme de la précarité, de la simplification celui de la dérégulation, de la réorganisation des organismes HLM celui du démantèlement.

Ce texte est dangereux à plus d’un titre. Il réduit les normes, notamment en matière d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, soulevant l’indignation et la colère des associations. Il réduit également le rôle des architectes et fragilise la protection de notre patrimoine en minimisant le rôle des architectes des bâtiments de France. Il affaiblit le pouvoir des maires et technocratise la prise de décisions.

Plus grave encore, la loi entend restructurer les organismes de logement HLM en imposant l’obligation de se regrouper, au risque de faire des mariages forcés contre nature, et surtout celle de vendre massivement pour financer l’entretien de leur patrimoine et participer à l’effort de construction. La majorité et le Gouvernement autorisent également la vente de logements HLM dans les communes ne respectant pas la loi SRU. C’est une atteinte grave et historique à cette loi qui va fêter prochainement ses dix-huit ans. C’est la première fois qu’un gouvernement s’autorise à remettre en cause les fondamentaux de cette loi. La loi SRU est un totem d’une République sociale qui refuse de voir la société céder à l’entre-soi, à l’égoïsme et au séparatisme social.

Pour toutes ses raisons et malgré l’adoption de certains de nos amendements, j’ai voté contre cette loi, comme mes collègues du Groupe Communiste.