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Alain Bruneel

Travail parlementaire

Loi « anti-casseurs » : la répression comme seule réponse.

Les députés communistes ont voté résolument contre cette proposition de loi « anti gilets jaunes » qui restreint de manière inquiétante la liberté de manifester. C’est un texte inutile, contre productif et dangereux pour les libertés publiques.

Face au grand mouvement populaire qui traverse notre pays, le Gouvernement a fait montre d’une indifférence coupable. Il a géré cette crise de la plus mauvaise des manières, en méprisant, en sous-estimant, et même parfois en moquant, ce mouvement et l’ampleur de la colère.

La gestion du maintien de l’ordre a été indubitablement fautive. Les conséquences sont lourdes  : onze morts, des milliers de blessés et de mutilés.

Face à ces drames humains, face à la colère immense, la seule réponse concrète du Gouvernement et de la majorité EN MARCHE, c’est la répression et la restriction des libertés.

Le Syndicat des avocats de France dénonce « des mesures générales contre les manifestants ». La Commission nationale consultative des droits de l’homme s’inquiète de la « logique sécuritaire du texte, qui heurte la liberté fondamentale de manifester ». Ce texte inquiète très largement, jusque dans les rangs de la majorité. Or le Gouvernement persiste à vouloir le faire adopter, dans un pur souci de communication, dans une logique d’affichage, sans prendre en considération les risques pour les libertés fondamentales qu’il porte en germe.

Cette proposition de loi est à la fois inutile et dangereuse. Elle est inutile, car des dispositions législatives existent déjà pour interpeller et condamner les personnes commettant des infractions lors de manifestations. Notre arsenal juridique actuel permet de faire face aux violences et d’agir contre les casseurs. Elle est dangereuse, car les dispositifs législatifs prévus apparaissent disproportionnés et attentatoires aux libertés publiques. Une interdiction de manifester pourra être décidée par le préfet, sans le contrôle d’un juge, sur des fondements aussi vastes qu’imprécis. Les personnes interdites de manifestations, y compris par l’administration, feront l’objet d’un fichage, sur le modèle de celui des personnes interdites de stade. Cela assimile un droit constitutionnel, celui de manifester, à la possibilité d’aller assister à un spectacle sportif.

L’ensemble de ces mesures ne permettra pas d’arrêter plus facilement les casseurs. Elles ne permettront ni de prévenir les violences, ni de calmer les tensions actuelles. Cette proposition de loi anti-gilets jaunes, ce texte de circonstance, restreint de manière inquiétante la liberté fondamentale de manifester, en dehors de toute logique de prévention ou d’apaisement des relations entre les forces de l’ordre et la population.

Les députés communistes ont voté résolument contre cette proposition de loi inutile, contre-productive et dangereuse pour les libertés publiques.