Alain Bruneel

Travail parlementaire

Le Gouvernement et sa majorité en guerre contre la démocratie.

Il faut un référendum sur la réforme constitutionnelle

En pleine ferveur populaire, au beau milieu de l’été, le Gouvernement impose au Parlement l’étude d’un projet de loi qui va mettre en danger notre République et notre démocratie. Nous réclamons un référendum sur la réforme constitutionnelle  !

Après un an d’exercice du pouvoir, force est de constater que le président omniprésent n’a eu de cesse d’amplifier la concentration et la centralisation du pouvoir à l’Élysée.

Mépris des contre-pouvoirs et des corps constitués, mépris du dialogue social, mépris des colères exprimées par le peuple – et même surdité à ces colères –, mépris du Parlement et de la représentation nationale...

Nous dénonçons le recours quasi systématique aux ordonnances sur les lois les plus importantes – la réforme du code du travail, la réforme ferroviaire, projet de loi alimentation et agriculture –, la banalisation du recours à la procédure accélérée, comme si vitesse et précipitation rimaient avec efficacité ou encore le recours à l’arme antiparlementaire du vote bloqué, y compris pour mépriser les retraités agricoles, les plus modestes d’entre nous, ceux qui ne sont pas les premiers de cordée. Autant d’artifices parlementaires pour faire passer en force, depuis un an, des réformes visant toutes le même objectif  : favoriser le petit nombre, ceux qui courent vite, ceux qui n’ont pas besoin de l’État providence, de l’État qui protège, de la République qui prend soin de tous pour donner à chacun une chance de s’insérer.

La majorité partage avec le Président de la République cette volonté de transposer aux institutions de la République en général, et à l’Assemblée nationale en particulier, une culture managériale qui justifie une conception pyramidale de la démocratie et une accélération du rythme de travail parlementaire incompatible avec un examen sérieux, méthodique et raisonné des textes qui nous sont soumis. Comme s’il fallait aller toujours plus vite lorsqu’il s’agit de satisfaire l’appétit des actionnaires… Ce texte ambitionne un ordre autoritaire qui ferait des revendications de la finance un impératif supérieur.

Au bout du compte, la volonté affichée de rendre le travail parlementaire efficace et rentable vise à faire disparaître la raison d’être des députés  : faire la loi au nom du peuple dans sa diversité afin de rendre la démocratie compatible avec les exigences du marché. Pour preuve, comment comprendre qu’une diminution du nombre d’élus améliorera la démocratie  ? Car il s’agit bien de baisser le nombre de députés et de sénateurs jusqu’à devenir le pays en comptant le moins par habitant en Europe. Le paquet est bien ficelé  : moins de parlementaires et un découpage qui s’attachera à éliminer l’opposition en réduisant la diversité politique à un simple témoignage tout en éloignant les élus des électeurs.

Dans la démocratie technocratique d’Emmanuel Macron, la décision politique échappe définitivement aux parlementaires pour être monopolisée par un président de la République conseillé et assisté par des techniciens, des experts, des hauts fonctionnaires dont certains ont partagé avec lui une scolarité sur les bancs de l’École nationale d’administration, au service d’une vision profondément technocratique.

La réforme qui nous est proposée aujourd’hui s’inscrit pleinement dans cette logique. Elle prépare une monarchie présidentielle technocratique.

Ne laissons pas le Gouvernement imposer sa volonté de découper la République au scalpel, d’aboutir à des circonscriptions désincarnées, déshumanisées, de taille XXL, comme s’il s’agissait de transformer l’Assemblée nationale en think tank parisien où l’on ne pourrait plus incarner les territoires et faire rentrer la force du peuple ce qui est évidemment l’un de nos engagements les plus profonds.

Nous allons nous opposer à ces dangers pour la République mais aussi être force de proposition par voie d’amendement pour consacrer de nouveaux principes et droit dans la Loi fondamentale. La France ne serait plus seulement une République indivisible, laïque, démocratique et sociale mais deviendrait aussi « solidaire ». Le droit de propriété coexisterait avec le droit au logement et devrait s’incliner devant le « bien commun ». Face à la timide tentative de consacrer la préservation de l’environnement, nous proposons d’introduire les notions de biodiversité, de transition énergétique, de préservation de la qualité de l’eau, de l’air et du sol bien plus précises.

Un texte aussi fondamental, aussi vital pour l’avenir de la démocratie, implique que le peuple soit consulté par voie référendaire.