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Alain Bruneel

Travail parlementaire

L’assemblée vote le « secret des affaires »

Une fois de plus, le Gouvernement et la majorité sont pris en flagrant délit de convergence avec le monde des affaires et même de connivence avec le monde de la finance.

Ce texte érige le secret des affaires au rang de principe fondamental au détriment de la transparence et des aspirations démocratiques à la défendre, qui sont pourtant de plus en plus fortes. Il propose une définition bien trop large du secret des affaires et accorde ainsi aux entreprises une protection exorbitante. Ce faisant, il met les critiques sous l’éteignoir et expose ceux qui les expriment à des procédures judiciaires longues et coûteuses. Les dérogations prévues dans le texte sont maigres – si limitées qu’elles nuiront inévitablement aux salariés, aux syndicalistes, aux journalistes, aux lanceurs d’alerte et, à travers eux, à l’intérêt général.

C’est par une procédure accélérée que le Gouvernement a tenu à faire voter cette loi pour transposer la directive européenne « secret des affaires ». En faisant « vite et fort », En marche dévoile une nouvelle fois l’une des facettes de ce nouveau libéralisme autoritaire, qui considère la démocratie comme chronophage, quand il faut aller vite, toujours plus vite.

Il est vrai que les milieux d’affaires n’en peuvent plus d’attendre cette loi, qu’ils ont largement inspirée, et pour cause  ! Cela a été dit et révélé par de nombreuses organisations non gouvernementales – ONG –, c’est un petit groupe de lobbyistes représentant les intérêts de multinationales telles Nestlé, Safran, Alstom ou General Electric, qui est parvenu à convaincre la Commission européenne de rédiger un projet de directive en faveur du secret des affaires. Ils l’ont même aidée en tenant la plume tout au long du processus.

Le résultat final est à la hauteur de leurs attentes  : le niveau de protection de leurs affaires est considérable, si élevé qu’il limite la liberté d’expression, le droit à l’information du public et, en définitive, l’intérêt général. Les journalistes, les syndicalistes, les associations, les ONG, les lanceurs d’alerte ne s’y sont pas trompés, comme en témoigne la mobilisation exceptionnelle contre ce projet de directive  : une pétition lancée par Élise Lucet a ainsi recueilli plusieurs centaines de milliers de signatures ; des vidéos dénonçant cette directive sont devenues virales ; des débats publics ont lieu ; des tribunes sont publiées ; des mobilisations citoyennes se sont tenues.

Mais les affaires sont les affaires, et cela n’a pas été suffisant pour faire reculer l’Europe. Cette directive a reçu l’aval de la grande coalition des libéraux ; les masques sont bel et bien tombés. Ainsi, souvent enclins à dénoncer aveuglément l’Europe, les élus du Front national sont également venus en renfort, s’affichant en alliés du système, des milieux d’affaires et financiers.

En érigeant en principe l’opacité des affaires et en faisant de la transparence une exception, la directive apporte une garantie juridique ultime aux entreprises soucieuses de dissimuler leurs agissements, qu’ils soient légaux, comme l’optimisation fiscale, ou illégaux. Elle agira telle une arme de dissuasion massive contre ces acteurs qui font vivre la liberté d’expression et notre démocratie.

Ce texte est également un signal politique funeste, car il fragilise l’amorce de protection accordée aux lanceurs d’alerte dans notre pays. Or, sans les lanceurs d’alerte, il n’y aurait pas eu les Panama papers, l’affaire du Mediator et le scandale Monsanto ne seraient pas sortis, il n’y aurait pas eu de liste HSBC ni de révélations salutaires sur UBS. Notre pays doit beaucoup au courage de ces femmes et de ces hommes, dont la protection s’avère encore largement lacunaire. Bien souvent, les lanceurs d’alerte doivent faire face à l’isolement, dans ce qui s’apparente souvent à une traversée du désert, car ils sont confrontés aux recours multiples initiés par des acteurs économiques bien plus puissants. Quand la Commission européenne va-t-elle enfin proposer un statut européen pour les lanceurs d’alerte  ? Plutôt que de les fragiliser, quand le Gouvernement va-t-il proposer de renforcer leur protection dans notre pays  ?

Nos sociétés empruntent une pente dangereuse  : celle qui tend à placer le droit des affaires à un rang supérieur à celui des droits fondamentaux. En érigeant la protection des affaires en principe fondamental, ce texte en est bien l’une des illustrations.

Cette soumission nous est inacceptable. Le droit est vu comme un outil de compétitivité qui doit être mis au service des entreprises, et d’elles seules. Nous n’accepterons jamais cette dérive, comme ne l’accepteront jamais ceux qui agissent pour le bien commun en mettant en lumière les dérives d’un système financier à bout de souffle. Quelles que soient les tentatives pour mettre sous l’éteignoir celles et ceux qui œuvrent pour l’intérêt général, il y aura toujours des voix pour faire éclater la vérité. Bien évidemment, nous serons toujours aux côtés de ceux qui œuvrent pour l’intérêt général.