" />

Alain Bruneel

Travail parlementaire

Justice : une réforme qui creuse les fractures sociales et territoriales

Alors que s’ouvre aujourd’hui à l’Assemblée Nationale l’étude du projet de loi de réforme de la justice, j’ai rencontré le 8 novembre dernier les membres du Conseil de l’Ordre du Barreau de Douai.

Ces derniers m’ont confié leurs inquiétudes quand à cette réforme éloignant les justiciables des lieux de juridictions. Il s’agit de la poursuite de réformes qui ont déjà fait tant de mal au système de justice, dans la continuité des lois Debré et Dati.

Ce projet, extrêmement technique, très dense et purement gestionnaire, prévoit notamment la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance, lieux de justice de proximité par excellence, regroupés sous le nouveau nom de « tribunal judiciaire ».

Sous couvert d’une volonté de modernisation, ce projet de loi prévoit également pour certaines procédures de voir régler des décisions de justice en ligne, sans voir à aucun moment de professionnels de la justice. Or, il est toujours important de rappeler que toutes les administrations qui ont vu leur services passer à la dématérialisation totale, les services rendus aux administrés se sont soldés par un échec (rappelons-nous la carte grise…).

Nous partageons le fait que la justice soit à bout de souffle, mais les moyens préconisés pour cette réforme ne permettront ni de répondre aux attentes des citoyens, ni de restaurer un véritable service public de la justice. Certaines dispositions, au contraire, creuseront profondément les fractures sociales et territoriales.

J’ai déposé avec mes collègues du groupe GDR une série d’amendements qui seront débattus dans l’hémicycle pour éviter de ne pas fracturer encore un peu plus l’accès à la justice.

Nos amendements  : à retrouver sur ce lien