Alain Bruneel

Travail parlementaire

Gilets jaunes, le Gouvernement doit démissionner !

Les députés communistes veulent déposer une motion de censure pour obtenir la démission du Gouvernement.

Voici le texte de la motion qui a pour l’instant reçu le soutien des députés insoumis. Les députés socialistes refusent à l’heure actuelle de s’associer à cette démarche.

ASSEMBLÉE NATIONALE

MOTION DE CENSURE PROPOSÉE PAR LESPUTÉS COMMUNISTES (déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution)

Digne de sa propre Histoire et conscient de l’urgence écologique, notre peuple se mobilise pour ses droits et la justice. Les « gilets jaunes » et l’ensemble des manifestants ne sont pas la peste brune décrite par le Gouvernement. Au-delà des actes de violence verbale et physique isolés que nous condamnons naturellement, c’est la responsabilité politique de l’exécutif qui se trouve directement engagée par ce mouvement social sans précédent, dont nous partageons le mot d’ordre implicite  : « Stop à votre politique d’injustice sociale et fiscale  ! ».

Par ailleurs, les organisations syndicales, les salariés, les retraités se mobilisent avec constance pour faire entendre cette colère et mettre un frein aux politiques libérales et austéritaires du Gouvernement. En tant que forces de gauche, nous ne pouvons qu’exprimer notre solidarité avec le cri de notre peuple, de nos territoires, du monde du travail, contre une politique fiscale pensée pour les riches, contre une politique économique et sociale qui s’attaque au pouvoir d’achat des couches moyennes et défavorisées, à celui de l’immense majorité, pour nourrir toujours les mêmes intérêts  : ceux de la finance et des plus fortunés.

Nous ne pouvons que nous réjouir de l’irruption des « invisibles » dans le débat public. D’urgence, leur parole doit être entendue. En tant que forces de gauche, nous rejetons l’attitude méprisante à l’égard du mouvement populaire  : sa colère est profondément légitime. La crispation d’un exécutif « droit dans ses bottes » ne fait que renforcer le sentiment de fracture entre les gouvernants et les citoyens dont ils sont censés défendre les intérêts. L’incapacité du Gouvernement à nouer le dialogue est liée à l’absence de toute volonté politique de s’engager sur la voie du progrès social et écologique, synonyme notamment de revalorisation des salaires et du SMIC, mais aussi des pensions et des minima sociaux. Le Gouvernement préfère l’immobilisme et demeure bloqué dans l’impasse dans laquelle l’a mené sa propre politique. Ici, ce n’est pas le sort du Gouvernement qui est simplement en jeu  : c’est la paix civile et sociale de notre pays.

Non seulement le lien de confiance entre notre peuple et le Gouvernement est brisé, rompu, mais on ne voit nulle possibilité pour ce dernier de renouer cette relation. Le divorce est acté, il faut changer radicalement de cap.

Il est temps d’en tirer les conséquences, c’est pourquoi nous avons décidé de déposer une motion de censure pour obtenir la démission du Gouvernement d’Edouard Philippe. Avec le soutien d’une majorité parlementaire, l’adoption de cette motion constituerait l’acte de naissance d’un nouveau Gouvernement dont le mandat ne pourrait ignorer les revendications économiques et sociales légitimes du mouvement populaire qui traverse actuellement notre pays.

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  • Considérant l’incapacité du Gouvernement à sortir de la crise sociale qui l’oppose à un mouvement populaire qui conteste et rejette sa politique ;
  • Considérant qu’en vertu de l’article 20 de notre Constitution, le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation », qu’il en « est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 » ;
  • Considérant que les Français attendent de leur Gouvernement une politique fiscale, économique et sociale plus juste,
  • Considérant la politique fiscale inéquitable du Gouvernement qui favorise les privilégiés et pèse essentiellement sur les classes moyennes et populaires ;
  • Considérant le refus du Gouvernement de mener une « politique de transition écologique et énergétique » juste socialement ;
  • Considérant le refus du Gouvernement de mettre fin à la hausse des taxes sur le carburant ;
  • Considérant le refus du Gouvernement de mener une politique fiscale juste incluant davantage de progressivité dans l’impôt sur le revenu, le rétablissement de l’ISF et la suppression de la hausse de la CSG ;
  • Considérant le refus du Gouvernement de mener une politique de progrès social incluant une augmentation significative du SMIC, des salaires, des pensions, et des prestations sociales ;
  • Considérant le refus du Gouvernement de mener une politique favorable à la sécurité de l’emploi à travers la promotion et la normalisation du CDI ;
  • Considérant le refus du Gouvernement de garantir un « minimum retraite » à 1 200 euros nets ;
  • Considérant le refus du Gouvernement de mener une politique de cohésion territoriale basée sur le développement des services publics et des petits commerces dans l’Hexagone et les Outre-mer ;
  • Considérant la politique économique du Gouvernement qui vise à sacrifier notre industrie ;

Nous déposons la présente motion de censure au titre de l’article 49-2 de notre Constitution.

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