Alain Bruneel

Travail parlementaire

Gaspillage et économie circulaire : un texte qui manque d’ambition !

Extrait de l’intervention prononcé au nom des Députés Communistes par Hubert Wulfranc.

L’ampleur dévastatrice qu’a pris le gaspillage des ressources et les montagnes de déchets que nous produisons nous interpellent. Comment pourrait-il en être autrement lorsque nous voyons ces « continents de plastique » et ce gaspillage alimentaire en Europe, qui suffirait à nourrir l’ensemble des populations souffrant de malnutrition dans le monde  ?

Mais nous ne sortirons pas des impasses actuelles en nous fondant sur l’illusion qu’en apprenant à « bien jeter », si je puis dire, nous pourrons continuer comme avant. De même que la transition énergétique passe d’abord par la réduction de notre consommation d’énergie, nous sommes devant l’exigence de réduire de manière drastique la quantité de déchets que nous produisons.

Un sociologue, auteur du livre Homo detritus – Critique de la société du déchet, nous appelait récemment à « passer à une autre forme de réglementation des industriels et des politiques publiques ». Nous partageons son point de vue.

En commission, le Gouvernement s’est appuyé sur le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier, deux textes fondateurs du libéralisme, pour repousser un certain nombre de nos propositions visant à renforcer la réglementation qui s’impose aux industriels.

Certes, nous devons reconnaître que ce texte entend répondre à une aspiration que tout un chacun partage. L’ambition initiale du projet de loi imposait a minima d’améliorer la gestion des stocks des entreprises et de développer les filières de recyclage, de réutilisation et de réemploi adaptées. Il reste que ce texte, dans sa version initiale, ne comportait en réalité que des mesures assez lacunaires. Le Sénat s’en est fort heureusement saisi avec la volonté, que nous saluons, de lui donner plus de consistance en introduisant des sujets majeurs comme la réduction à la source de la production de déchets ou la lutte contre le suremballage, la pollution au plastique et les dépôts sauvages. Adopté à la quasi-unanimité au Sénat, ce texte a également été l’occasion de battre en brèche le projet ô combien révélateur du Gouvernement d’instaurer une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique.

Cette intention d’instaurer une consigne sur les bouteilles en plastique à usage unique illustre parfaitement le risque inhérent à cette nouvelle économie si elle reste dominée par les grands groupes industriels de production et d’échange, en l’occurrence par Coca-Cola. Ce sont eux qui tirent les ficelles  !

Ce projet ne visait, au fond, qu’à diminuer la pression de l’opinion publique sur les utilisateurs d’emballages et à permettre à ceux qui mettent des produits sur le marché d’arrêter de financer la gestion de leur fin de vie, aujourd’hui assurée par les municipalités. Cela aurait représenté, pour ces dernières, un manque à gagner de 250 à 300 millions d’euros, et pour les Français, un coût de près de 600 millions d’euros.

Pour le reste, nous ne pouvons évidemment que déplorer que le travail en commission ait conduit à édulcorer et émousser les mesures proposées par le Sénat en usant de procédés dilatoires. Le Gouvernement a reporté la mise en œuvre de certaines mesures, transformé des obligations contraignantes en dispositifs facultatifs et réduit le montant des amendes. Il a également revu à la baisse les objectifs de réduction de la quantité de déchets ménagers d’ici 2030, neutralisé le dispositif d’affichage environnemental et refusé de fixer une durée minimale de disponibilité des pièces détachées.

De même, il a reculé en matière de lutte contre l’obsolescence logicielle.

Nous avons le sentiment une fois de plus qu’il faut privilégier les marges des fabricants et des distributeurs sur la lutte contre la surconsommation et les attentes de nos concitoyens. En voici une illustration frappante. Le Sénat avait proposé de rendre obligatoire la mention, sur les produits qui affichent une date de durabilité comme les yaourts, que le produit concerné reste consommable au-delà de cette date. C’était une avancée minime. Or vous avez décidé, en commission, de laisser à l’industriel le soin d’apposer ou non cette mention, selon son bon vouloir.

Croyez-vous vraiment que Danone, par exemple, dont l’intérêt est tout de même de vendre ses yaourts, informera demain ses clients du caractère purement indicatif de la date de durabilité  ? Bien sûr que non  !

Rendre cette mention facultative, c’est la vider de sa substance.

Nous restons pour le moins dubitatifs quant à la portée concrète de ce texte, de même que nous vous trouvons très légers sur les mesures d’accompagnement social et financier en direction des salariés et des entreprises des secteurs qui vont devoir demain s’adapter aux changements de système technique. C’est un grief que nous vous avons maintes fois adressé. Il ne suffit pas en effet de dire que la transition écologique sera créatrice d’emplois dans l’avenir ou que le développement des filières de gestion des déchets ou de recyclage est un formidable gisement d’emplois  : il faut nous interroger à la fois sur la qualité de ces emplois futurs et sur les moyens à mettre en œuvre, ici et maintenant.

L’économie sociale et solidaire et les emplois d’insertion ne peuvent servir de caution pour dédouaner le capitalisme sauvage et vorace, pour reprendre vos propres mots. Au cœur de la politique industrielle, les efforts de recherche et d’investissement doivent être renforcés, en même temps que ceux de formation et de qualification des salariés. C’est la garantie première du savoir-faire et de l’expertise déterminant une production durable. Globalement, c’est la question de l’association des salariés aux choix productifs et commerciaux de l’entreprise qui est posée, qui permettrait de contrecarrer à la source la stratégie d’obsolescence programmée.

Dans toutes les filières, des salariés sont à l’initiative de propositions susceptibles de favoriser structurellement une production raisonnée. Ainsi dans la métallurgie et la construction automobile, pour développer des gammes de véhicules légers, plus accessibles aux consommateurs, plus économes en ressources et donc en déchets et en rejets polluants ; ou dans le papier carton, pour développer la production de papier et d’emballages recyclés. L’exemple de l’usine UPM Chapelle Darblay, fleuron industriel de production de papier recyclé de l’axe Seine, aujourd’hui menacée de fermeture, est typique de l’atonie industrielle de votre gouvernement. J’approuve les propos de notre collègue du MODEM Jimmy Pahun sur ce sujet.

Dans les industries des biens d’équipement et du textile, il conviendrait de préserver les entreprises françaises qui mettent sur le marché des produits robustes grâce à un savoir-faire de pointe – c’est Moulinex contre Prada et son sac en plastique recyclé à 1 300 euros  : plus que le smic  ! Dans l’industrie de la santé et du soin des corps, la recherche serait orientée vers la production de médicaments utiles emballés de manière saine, abandonnés par les groupes parce que pas assez rentables, et non vers celle de cosmétiques à fort rendement financier – c’est Sanofi, détenu par l’Oréal.

Dans l’agriculture et l’alimentation enfin, nous défendons la réglementation et l’encadrement des prix payés aux producteurs, qui permettraient de limiter les marges scandaleuses de la grande distribution, les accapareurs de notre temps, qui sont source de gâchis. Ce sont ces groupes que vous vous apprêtez à autoriser à travailler davantage le dimanche.

Tout cela relève d’autres choix politiques que ceux de votre gouvernement. Derrière tout cela, madame la secrétaire d’État, l’opposition fondamentale n’est pas celle entre producteurs et consommateurs, mais celle entre le capital et le travail. Vous prétendez vouloir domestiquer le capitalisme  ? Nous verrons durant ce débat si les demoiselles d’Avignon ont autant d’audace que Pablo Picasso  !