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Alain Bruneel

Travail parlementaire

Etat d’urgence sanitaire

Explication de vote concernant la loi d’état d’urgence sanitaire.

Une explication de vote s’impose parce que l’heure est grave. Nous arrivons au terme de la discussion portant sur les mesures d’urgence que le pays doit prendre pour faire face à la crise. À ce jour, 560 de nos concitoyens ont trouvé la mort et ce chiffre augmente tous les soirs. Il montre toute l’horreur de cette épidémie. Alors, oui, les Français attendent des mesures exceptionnelles, fortes et claires. C’est dans cet état d’esprit que les députés communistes ont siégé en portant la voix de ceux qui nous interpellent, issus du monde du travail, représentants des salariés et acteurs économiques, associatifs, élus locaux…

Le Gouvernement a décidé de déclarer l’état d’urgence sanitaire, cela pour aller vite, comme on l’a rappelé cet après-midi. Nous comprenons mais nous ne sommes pas d’accord car, in fine, vous décidez seuls et vous n’irez pas plus vite, au contraire.

Vous risquez de ne pas être compris des salariés en leur demandant de se confiner totalement tout continuant de travailler dans les secteurs non essentiels. En Italie, le Premier ministre vient d’annoncer l’arrêt de toutes les activités de production non essentielles.

Vous ne serez pas non plus compris des chefs d’entreprise, qui ne savent pas qui doit travailler et qui doit bénéficier du chômage partiel.

Vous ne serez pas compris des soignants ni de toutes les professions qui se demandent pourquoi la pénurie de masques et de matériel continue, alors que nous sommes le 21 mars.

En associant le Parlement, le monde du travail et les acteurs économiques aux décisions que doit prendre le pays dans une situation comme celle-ci, vous gagneriez du temps. Tous ensemble, nous serions plus forts pour faire entendre les mesures qui s’imposent. Vous trouvez cela « rigide », pour reprendre l’adjectif employé ce matin par le ministre des solidarités et de la santé ; nous appelons cela la démocratie. À nos yeux, elle est le meilleur moyen de lutter contre l’épidémie, en mobilisant toutes les forces prêtes à s’engager dans ce rude combat.

Je tiens à souligner la force que représentent, pour le pays, nos 35 000 communes et leurs 500 000 élus locaux. Donnez-leur les moyens de prendre les mesures qui s’imposent, d’être utiles et de faire vivre la solidarité auprès de tous nos concitoyens.

Nous regrettons que vous ayez choisi de ne pas associer les élus locaux et nationaux ainsi que les représentants des salariés et du patronat à la lutte contre ce fléau. Cela ne contribue pas à la mobilisation générale. Pire, dans cette guerre, des salariés nous disent qu’ils ont l’impression d’être pris pour de la chair à canon.

Le rassemblement de la nation, que chacun appelle de ses vœux, ne se décrète pas ; il se construit dans la transparence et la confiance. C’est pourquoi nous avons demandé la création d’un comité national de suivi de l’état d’urgence sanitaire, qui rassemblerait le Gouvernement, le comité scientifique, les représentants du Parlement et les associations d’élus locaux. Nous avons demandé des mesures de protection pour les salariés mobilisés aujourd’hui, des forces de sécurité aux caissières, des aides à domicile aux ambulanciers.

Nous avons demandé la prise en charge à 100 % du salaire de ceux qui sont confinés, l’interdiction des licenciements et la mobilisation de ressources nouvelles. Ces propositions n’ont été retenues ni dans le projet de loi de finances rectificative ni dans ce texte.

C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas les mesures d’urgence.