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Alain Bruneel

Travail parlementaire

Contre le projet de loi sur le terrorisme

Hier, avec mes collègues communistes, nous avons voté contre le projet de loi proposé par le Gouvernement sur le terrorisme visant à transcrire des mesures de l’état d’urgence dans le droit commun.

Alors qu’aucun bilan complet et détaillé de l’efficacité des nombreuses lois antiterroristes existantes n’a été dressé, il nous était demandé de souscrire à un nouveau renforcement du pouvoir exécutif. Or nous considérons qu’il faut nous appuyer sur notre législation de droit commun pour affronter, de manière réfléchie et sur le long terme, le terrorisme international et intérieur.

La sécurité et la lutte contre le terrorisme passent par un équilibre entre le rôle de l’autorité administrative et celui de l’autorité judiciaire. Elle ne passe pas par un glissement vers une logique de suspicion. Le respect de la séparation des pouvoirs, le respect des libertés individuelles et leur contrôle ne doivent comporter aucune faille.

Pour nous, la réelle urgence, c’est celle des moyens humains et matériels de la police, des douanes, de la justice et bien entendu des services de renseignement.

Enfin, la lutte contre le terrorisme doit passer avant tout par un combat contre ce qui le nourrit, en particulier contre son financement. Nous allons déposer une demande de commission d’enquête sur le financement des filières terroristes, demande qui nous avait été refusée il y a deux ans déjà. Il faut aussi lutter contre ce qui le nourrit indirectement, à savoir les conflits, les inégalités, les discriminations, la marginalisation sociale, qui forment le véritable terreau du terrorisme.