Alain Bruneel

Sur le terrain

Pour une justice de proximité et de qualité

Exigeons le maintien du tribunal de Douai

La réforme judiciaire en prévision risque de mettre en péril la justice de proximité. Je reste mobilisé pour maintenir à Douai un tribunal des affaires de sécurité sociale et un tribunal de grande instance de plein exercice.

Après avoir pris connaissance des conclusions des rapports des 5 chantiers de la Justice remis à la Garde des Sceaux le 15 janvier 2018, je n’ai trouvé aucun signe de la mise en oeuvre de moyens pour « un maillage de la justice irriguant l’ensemble des territoires, une organisation géographique plus lisible et un mailleur accès au droit et au juge ». En revanche, j’y ai lu des orientations qui pourraient entraîner un démontage de l’édifice juridictionnel de la République au détriment des justiciables et des territoires les plus fragiles.

C’est effectivement des questions aussi essentielles que la garantie de l’accès aux droits pour tous ou l’aménagement du territoire qui sont en jeu. Alerté par les acteurs locaux, j’ai interpellé le Gouvernement pour maintenir le TASS de Douai et un TGI de plein exercice. Il faut défendre ces outils indispensables à l’exercice, dans la proximité, d’une des prérogatives régaliennes de l’Etat.

A l’heure où le Ministre de la Cohésion des Territoires affirme la volonté de l’Etat d’aider les villes moyennes à se redynamiser, une telle réforme contribuerait à les dévitaliser, en prolongeant une tendance, constante ces dernières années, au recul des services publics et à la concentration de ces derniers au niveau départemental ou métropolitain.

La dématérialisation, sous prétexte de simplification, risque d’accentuer les inégalités d’accès à la justice, sociales et territoriales.

S’il s’agit d’améliorer le fonctionnement de la Justice, objectif que je partage tant les lenteurs actuelles ne sont pas satisfaisantes, la question des moyens devrait être centrale. La France est en effet un très mauvais élève dans ce domaine en étant classée en 23e position sur 28 en Europe pour le pourcentage du PIB consacré à la Justice. (64€ par personne et par an)

Mon courrier du 6 septembre 2017

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