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Pacte budgétaire

Signé en 2012, Le pacte budgétaire? négocié par Nicolas Sarkozy a été adopté en l’état par François Hollande. Il grave dans le marbre les objectifs austéritaires au niveau européen et national et durcit les objectifs de réduction de la dette. Ce traité intergouvernemental force les États à intégrer dans leur Constitution (ou texte de valeur équivalente) la fameuse règle d\’or : les États ne doivent pas dépasser 0,5% de déficit structurel, (au lieu de 3% précédemment) et 60% d\’endettement. François Hollande s\’était engagé à renégocier ce pacte budgétaire mis sur les rails par Sarkozy. Mais le pacte a été ratifié sans qu\’une virgule n\’en soit changé, par voie parlementaire sans consultation populaire, et ce malgré la mobilisation du Front de Gauche qui avait réuni près de 100 000 personnes à Paris le 30 septembre 2012. Ce pacte interdit aux états toute politique de relance économique ou de grands travaux.

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