Alain Bruneel

Lexique

CSG

la contribution sociale généralisée (CSG?) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale.

Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, à l’exception des prestations sociales et familiales. Elle est recouvrée par les URSSAF pour la partie revenus d’activité et par l’administration fiscale pour la partie revenus du patrimoine.

Initialement fixé à 1,1 %, son taux est passé à 2,4 % en 1993, à 3,4 % en 1996 et à 7,5 % en 1998.

Depuis le 1er janvier 2018, les principaux taux sont de  :

  • 9,2% sur les revenus d’activité et assimilés ;
  • 8,3% sur les pensions de retraite (avec un taux réduit fixé à 3,8% pour certains montants de pension) ;
  • 9,2% sur les préretraites ;
  • 6,2% sur les revenus de remplacement ;
  • 9% sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…).

Elle a apporté à l’État 91,5 milliards d’euros en 2013, soit plus que l’impôt sur le revenu. Elle représente plus des deux tiers des impôts et taxes affectés à la protection sociale.

Les autres définitions du lexique :