Lexique

ACTA

l\’ACTA? est un traité international qui, sous couvert de lutte contre la contrefaçon, propose de renforcer les dispositions en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle en les rendant plus répressives et coercitives. L\’application de ce traité menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité de l’internet, l’innovation, l’accès et le partage des technologies libres, de la culture, des médicaments génériques et des semences. l\’ACTA a été rejeté à une écrasante majorité du Parlement européen? (478 voix contre, 39 pour et 169 abstentions). C’est une victoire obtenue grâce à la mobilisation des citoyens qui ont fait bouger les lignes au Parlement européen et ont mis en échec cet accord international soutenu par les grands acteurs économiques relayés par la Commission européenne?. Tout au long de la procédure, la Commission européenne a nié les droits du Parlement européen, refusant de l’informer, comme elle le doit conformément au Traité de Lisbonne? dans le cadre de négociations d’accords internationaux. C’est exactement la même situation que nous retrouvons aujourd’hui avec les négociations sur le grand marché transatlantique?.

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